Lors de l’audience du 15 décembre 2011, la Cour d’appel a entendu un témoignage stupéfiant d’un employé d’EDF-RTE, cité comme témoin par une partie civile, qui a révélé que la direction d’EDF-RTE a permis la remise pour expertise en juillet 2002 d’un faux câble 63 kV de 330 mètres de long.
Un des trois câbles de cette ligne 63 kV Lafourguette – Pont-des-Demoiselles a été rompu au moment de l’explosion à moins de 250 mètres du hangar 221. Cette rupture, précédée d’un court-circuit a servi à la synchronisation horaire des événements électriques entre EDF et l’usine AZF.
Les experts judiciaires ayant longtemps tardé avant de récupérer ce câble, les employés toulousains d'EDF-RTE avaient depuis longtemps recyclé ce câble chez des ferrailleurs de deux régions différentes. Mais au lieu de signaler cette carence, la direction d'EDF-RTE va tout de même remettre à la justice un câble en 9 tronçons piochés au hasard en toute connaissance de cause. Les expertises seront donc bien réalisées sur des pièces falsifiées mises sous scellés.
Voici la Note d'audience du 15 décembre 2011 concernant le témoignage de cet employé d'EDF-RTE cité par des parties civiles et ayant participé à cette remise de faux-câble.
I - La récupération d’un faux câble haute-tension 63 kV
Le jour de l’explosion, moins de trois heures après la catastrophe, une équipe d’EDF-RTE de Toulouse a survolé en hélicoptère le site du pôle chimique pour contrôler l’état des lignes électriques haute tension qui l’environnent.
Deux équipes de Toulouse et de Pau ont récupéré sur le terrain les restes d’un long câble 63 kV de 330 mètres de long qui a brutalement cassé au dessus de la voie ferrée Toulouse – Tarbes à moins de 250 mètres au nord-ouest du cratère. Chacune de ces deux équipes a débité ce grand câble et, n’ayant aucune directive de leur direction pour les remettre à la justice, comme pour de nombreuses chutes de câbles, ils les ont vendus quelques jours plus tard à des ferrailleurs de leur propre région.
Ce câble haute-tension est le seul câble électrique aérien brisé au cours de l’explosion. Il est le déclencheur de toute une série d’incidents électriques survenus dans les deux secondes qui ont suivi sur tout le réseau toulousain.
Les premiers mois de l'enquête, les experts judiciaires électriciens Paul Robert et Pierre Mary se sont-ils intéressés à cette trace matérielle exceptionnelle de l’explosion très proche du cratère ? Non, pas du tout… cette surprenante rupture était le cadet de leur soucis !
Pendant toute la période de flagrance avant fin septembre, les incidents électriques et leurs archivages seront également quasiment tous ignorés par l'ensemble des juges, des experts et des membres de la police scientifique bien que de nombreux témoignages sur des phénomènes électriques et électromagnétiques et sur des phénomènes lumineux concernant des éclairs et des flashs parviennent rapidement dès les tous premiers jours.
II- Une mise sous scellé bien tardive en juillet 2002 !
Il faudra attendre le 9 juillet 2002, pour que ces experts judiciaires daignent vouloir récupérer ces tronçons de câbles. L’employé d'EDF-RTE avertit sa direction que ces câbles d’origine ne sont plus accessibles et qu’ils ont été recyclés par des ferrailleurs. Ceux qui ont été gardés par EDF-RTE ont peu de chance de correspondre.
Cette sélection a été tellement hasardeuse qu’il fut difficile de retrouver des tronçons à peu près de même longueur justifiant une découpe cohérente avant l'enroulement du câble tombé au sol qui n’était censé n’avoir eu qu’une seule rupture. C’est pourquoi les tronçons choisis au hasard chez le grossiste ferrailleur vont de 15 à 60 mètres !
Le responsable hiérarchique direct de cet employé à Toulouse fut aussi cité comme témoin par la même partie civile. Il confirmera les demandes d’obtention et la remise sous scellés de ces tronçons de câble par les experts judiciaires. Aucun traçage écrit de la récupération de ces tronçons n’a été effectué au sein d’EDF-RTE.
Les experts judiciaires vont "gentiment" croire sur parole EDF-RTE dix mois après les évènements.
Le témoin va même préciser devant la cour qu’un des deux tronçons qui ont subi la rupture a été enlevé en septembre 2001 par l’équipe EDF-RTE de Pau, et l’autre a été enlevé par la sienne à Toulouse. Ces deux tronçons ont donc été revendus à des ferrailleurs de deux régions différentes par la suite. Il n’y a aucune chance que ces deux tronçons mis sous scellés se soient retrouvés, même avec un extrême hasard, au sein du grossiste ferrailleur toulousain sollicité par EDF-RTE.
Si, si vous ne rêvez pas...! Le témoin qui a fait partie du premier vol d’inspection en hélicoptère et qui a participé à la récupération du câble le 21 septembre 2001, donne tous ces détails devant la cour d'Appel ce jeudi 15 décembre 2011 !
III- La direction d’EDF-RTE a fait pression pour taire cet acte délictueux !
Dès 2001, le témoin, Eric Gamard, cité devant la cour, informera oralement puis par courrier sa hiérarchie régionale comme le directeur général du RTE Sud-Ouest, Michel Dubreuil, puis son successeur Alain La Rocca, directeur du TESO.
Mais en 2003, on lui fit comprendre à Toulouse que des ordres pour se taire à ce sujet venaient d’en haut et qu’il avait tout intérêt à la boucler s’il voulait obtenir ses avancements de carrière. En 2004, il renoncera alors à mentionner la vérité sur ce câble 63 kV lors de son audition devant le SRPJ à propos du vol en hélicoptère d’EDF-RTE.
En 2011, le témoin a indiqué au Président du Tribunal, Bernard Brunet, qu’il était disposé à montrer tous les courriels qu’il a émis en interne à propos de ces scellés. Contrairement à d’autres collègues toulousains, cet employé n’évoluera plus dans sa carrière pendant plus de 10 ans.
Vers la fin du procès de première instance, en juin 2009, cet employé me contacta car j’avais pu récupérer et montrer sur mon site internet une copie d’une photographie issue de la centaine d'images prises avec son appareil le 21 septembre 2001 depuis l’hélicoptère d’EDF-RTE et depuis les pylônes haute-tension d’où les lignards ont retiré le vrai câble.
Il voulut savoir comment j’avais pu récupérer cette photographie au format original présente uniquement dans le dossier puis il me raconta la vérité sur ce câble.
Ayant constaté dans le dossier judiciaire et les rapports d’expertises que les scellés d’EDF-RTE avaient loin d’avoir pu être authentifiés, des parties civiles choisirent, pour le procès en Appel de 2011, de faire citer comme témoin l’employé et son supérieur direct, le directeur adjoint du GET Pyrénées, Jérôme Maheut.
Début 2011, le témoin écrivit à la direction nationale d’EDF-RTE pour lui demander s’il devait avertir la justice du problème de l’authenticité de ce câble avant le procès en Appel. L’employé compris la gravité de la situation, au sein même de sa plus haute hiérarchie, dans la réponse écrite du directeur du Directoire d’EDF-RTE, lui-même, Dominique Maillard.
Dominique Maillard - photo du site fnep.org
Des parties civiles ont réclamé dans leurs conclusions de février 2012, à la cour d’Appel l’obtention de cette lettre de M. Maillard. Elles n’auront aucune réponse.
IV- Y-a-t-il eu connivence d’EDF-RTE avec les experts judiciaires ?
Comment les experts judiciaires ont-ils pu alors réaliser en novembre 2003, soit plus de deux ans après la catastrophe, des expertises sur de tels faux câbles ? Pourquoi n’ont-ils rien décelé ?
C’est simple, ils n’ont même pas cherché à authentifier ces câbles !
Le dossier judiciaire et les demandes d’actes techniques sur ces expertises le prouvent. Il fallait y penser,... pas de recherches, pas de preuves !
Cette méthode était tellement efficace que malgré trois juges d’instruction, de telles négligences ont été étouffées plus tard par la majorité des juges des deux procès ?
Si, si, l’expert électricien Paul Robert et le SRPJ vont tranquillement saisir les 9 tronçons de câbles 63 kV apportés par le directeur adjoint d’EDF-RTE sur deux grosses couronnes. Ces experts ne vont surtout pas chercher à vérifier la nature exacte des impacts.sur ces câbles.
Ils ne vont même pas y chercher les quelques traces de produits chimiques projetés depuis le hangar 221.
Ils ne vont demander aucun document administratif à EDF-RTE pour suivre le parcours de ces pièces durant les 10 mois qui ont précédé leur saisie tardive.
Ils ne vont même pas demander à ce que les brins des deux bouts de câbles rompus soient comparés brin par brin ni même à contrôler que la rupture soit bien conforme avec chacun des deux tronçons.
Non, leur seul objectif, est de savoir, pour chacun de ces tronçons de câble « bidons », quel type d’impact les extrémités de ces brins ont subi pour avoir été sectionnés comme cela.
La société Serma-Technologies, chargée de cette expertise technique analysera donc cette rupture séparément pour chacun de ces deux câbles. Elle conclura à une rupture mécanique par un projectile capable de les trancher... normal, ces faux câbles ont très probablement été coupés par EDF-RTE sur le terrain d’une ligne classique lors d’une maintenance. Elle indiquera un étirement du câble, qui arrive bien entendu fréquemment lorsque par exemple des arbres s’écroulent sur une ligne.
La direction d’EDF-RTE savait-elle à l’avance que ces experts judiciaires s’en tiendraient là ?
Très probable… car une vraie expertise judiciaire aurait naturellement révélé la non authenticité de ces câbles et surtout celles des deux bouts de câble de la rupture.
L’été 2003, suite aux recommandations du conseiller ingénieur M. François, les avocats de la Défense souhaitèrent réaliser une vérification de l’authenticité du câble et un pré-examen de contrôle peu onéreux et aisé (pièces D3814). Cette démarche ne sera pas acceptée par les juges et les experts judiciaires. Ce refus et la remise pour gardiennage des scellés sous la responsabilité même du directeur adjoint, permettront donc de conserver tout au long de l’affaire AZF ces faux câbles sans aucun contrôle d’authenticité.
Lors du procès en Appel de 2011, le directeur adjoint d’EDF-RTE informa qu’il n’était plus responsable de ce gardiennage depuis plusieurs années suite à sa mutation en Lorraine.
V- Une rupture de câble extrêmement tardive
Une fois le principe de la rupture mécanique confirmé sur les deux faux tronçons de câble, les experts électriciens vont alors publier un scénario pour expliquer la rupture du câble et surtout la date très tardive à laquelle elle est survenue… soit près de 12 secondes après l’heure officielle de l’explosion du tas d’ammonitrate.
Et oui,... cette rupture de câble a été immédiatement précédée par un court-circuit entre deux des trois phases de cette lignes 63 kV. Elle est donc très bien datée par les enregistreurs des incidents d’EDF à Toulouse.
Le court-circuit a eu lieu à 10h18’07.34, soit quasiment 12 secondes après l’heure officielle de l’explosion calée à 10h17’55.45 par le CEA militaire dans son rapport de 2005, suite aux essais sismologiques de l’été 2004.
12 secondes c’est beaucoup… et pourtant cette heure de rupture ne semble pas avoir interloqué les experts judiciaires qui ont toujours tenu à associer la date du séisme principal de 10h17’56 à celle de l’explosion d’AZF.
Bien entendu si l’heure de l’explosion correspondait aux témoignages du premier bruit survenu au moment du premier incident électrique repéré sur le réseau EDF-SNPE à 10h17’57.61, soit près de 8 secondes après, vers 10h18’05, le délai entre l’explosion et la rupture du câble passerait alors à 2 ou 3 secondes au lieu de 12 secondes, soit quelque chose de beaucoup réaliste pour une projection à 250 mètres. Mais cette hypothèse ne sera jamais abordée par les experts judiciaires.
Jusqu’en juillet 2002, bien qu’EDF Toulouse ait dû progressivement révéler des nouvelles heures précoces d’incidents électriques au cours des avancées sur les témoignages et les récupérations de documents, les experts judiciaires ne s’occuperont nullement de cette rupture !
Un manque de curiosité étrange qui a même pu avoir une saveur toute particulière lorsqu’en juin 2002, un mois avant la remise des faux scellés, treize employés de l’usine AZF furent mis en examen sur la base du premier scénario chimique de l’expert judiciaire en chimie François Barat.
VI- Le scénario électrique imaginaire des experts judiciaires
Se basant uniquement sur le type de rupture de ce câble et sur l’heure de rupture, les experts judiciaires vont donc proposer le seul scénario possible à leurs yeux : un hypothétique projectile de 80 kg issu de la zone de l’explosion aurait donc mis près de 12 secondes pour atteindre à 250 mètres de là, le câble 63 kV.
Avec une vitesse moyenne apparente horizontale de 75 km/h extrêmement faible, les experts ont dû inventer une trajectoire parabolique extrêmement haute d’un objet retombant pile poil sur le câble le plus bas des 3 phases de la ligne HT, courbant lourdement la flèche du câble vers le bas puis, la laissant remonter vers le haut verticalement et élastiquement, provocant alors le court-circuit avec le câble voisin, puis sa rupture soudaine.
Le câble voisin n’est pas au-dessus, mais parcourt, le chemin entre les deux pylônes en croisant verticalement le câble rompu. Pas de problème, les experts judiciaires ne vont même pas chercher à vérifier si un tel contact électrique, même tenant compte de l’ionisation de l’air avoisinant, est matériellement crédible.
On récupère des faux dans les scellés, on invente un scénario, on refuse tout analyse complémentaire pour vérification et après on dit que ce scénario est le seul valable. Et depuis le premier rapport qui a proposé ce scénario en 2006, plus personne ne le remet en cause !
Au procès, les avocats de la défense ne vont même pas parler de ce sujet électrique.
Champion les artistes !
VII- La synchronisation de tous les événements électriques remise en cause
Le rapport de Michel Meunier (pièce D4879), mandaté par la société Grande Paroisse, a mis en évidence la correspondance possible entre les événements de court-circuit des phases du câble 63 kV Lafourgette – Pont des Demoiselles et les légères variations d’amplitude et de phase des enregistrements électriques du téléperturbographe TPE d’AZF.
Cette correspondance lui a autorisé une synchronisation horaire absolue extrêmement importante entre les événements électriques de l’usine AZF et ceux d’EDF, synchronisation précise et stratégique reprise intégralement par les experts judiciaires électriciens et par le collège principal des experts dans leur rapport final.
Michel Meunier a déclaré au début de son rapport qu’il n’a pas pu travailler sur les données brutes des téléperturbographes d’AZF (pièce D4879 page 4). Il a dû en fait se contenter d’un fichier issu d’une interrogation de ce TPE effectué par la Commission d’Enquête Interne de Total en dehors de tout cadre juridique et travailler avec des programmes maisons basés sur des tableurs du type Excel.
Etant donné qu’il a fait un rapprochement de ces données internes à AZF avec l’événement électrique de court-circuitage qui a précédé la rupture du câble 63 kV d’EDF, et étant donné que l’authenticité de ce câble et les conclusions sur le type de rupture qu’a subi ce câble sont potentiellement remises en cause par la non authenticité de ce câble, la synchronisation électrique entre EDF et AZF a donc naturellement été remise en cause dans les conclusions de parties civiles.
VIII- Les juges d’appel ignoreront sciemment ce problème d’authenticité.
Malgré le témoignage du personnel d’EDF-RTE, malgré les conclusions des parties civiles au sujet du câble, les juges d’appel, dans leur arrêt, feront exactement comme si cette journée du 15 décembre 2011 n’avait jamais existé.
L’authenticité du câble pour eux n’est même pas un sujet. Ils ne répondront aucunement aux conclusions des parties. Le chapitre de l’arrêt à ce sujet est consternant. C’est un quasi copier-coller du rapport final des experts judiciaires remis en 2007, quatre ans avant le procès !
On pourrait alors comprendre pourquoi une majorité de ces trois juges d’Appel ont pu bénéficier, pour cet exemple flagrant de déni dans leur arrêt, de l’interdiction de diffusion des notes d’audience grâce à l’intervention du premier président de la cour d’Appel Dominique Vonau.
Bien entendu, même si la défense à tenu à relever la très grosse anomalie sur ce faux câble dans une de ses conclusions du procès en Appel, son avocat Me Soulez Larivière affirmera le jour même du 15 décembre 2011 que ce problème de faux câble ne remet pas en cause les datations des événements électriques de l’usine AZF. Les avocats de cassation de la défense ne soulèveront pas une seule fois ce problème de scellé dans leur mémoire ampliatif. Le groupe Total ne va tout de même pas déranger un de ses meilleurs partenaires industriels pour une telle babiole judiciaire ! Voyons !
La justice peut réaliser des expertises électriques sur de faux scellés au frais du contribuable… il n’y a aucun souci, plus c’est gros plus ça passe ! On n’en est pas une faute de procédure ou une falsification près dans ce dossier sensible d’AZF-Toulouse. Depuis le début, tous les témoins d’événements électriques précurseurs sont d’ailleurs aux yeux des experts judiciaires et des nombreux représentants de la justice « sereine », des personnes qu’il ne faut pas croire et qui troublent le bon déroulement de la thèse officielle de l’accident chimique.
Conclusions
La direction d’EDF-RTE est manifestement complice depuis des années d’une falsification d’une pièce importante sous scellés dans le cadre de l’affaire AZF-Toulouse, en lien direct avec la datation des événements.
Elle bénéficie d’une totale impunité grâce aux experts judiciaires électriciens complices de cette falsification, grâce à l’appui d’une majorité des juges d’instruction et des juges de procès qui ne veulent jamais remettre en cause les données électriques et grâce aux rétentions d’informations injustifiées de la Présidence de la cour d’Appel de Toulouse.
Faut-il rappeler que de tels actes, passibles de lourdes amendes et de peines de prison sont commis dans le cadre d'un procès au pénal d'une affaire ayant fait 32 victimes et des milliers de blessés.
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